Conditions Générales de Vente (CGV)
SAS BRC – Brasserie Petit Kayou
1080 rue Colette, 59310 Faumont
SIRET du siège social : 931 517 692 00014 – TVA intracommunautaire : FR63931517692
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de bières et produits associés proposées par SAS BRC – Brasserie Petit Kayou aux consommateurs et acheteurs professionnels , via son site internet ou par tout autre moyen de commande à distance.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de commande. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Conditions d’âge légal
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le Client déclare avoir au moins 18 ans. Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d’âge.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la commande. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commandes
Toute commande est ferme et définitive dès sa validation et son paiement par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue comptant à la commande, par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Virement bancaire
- PayPal
En cas de paiement par virement, la commande ne sera expédiée qu’après réception effective du règlement.
7. Livraison
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine par :
- Colissimo
- FedEx
- Retrait gratuit à la brasserie : 1080 rue Colette, 59310 Faumont
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au Vendeur dans un délai de 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client doit notifier sa décision par écrit (mail ou courrier) et retourner les produits, en parfait état et dans leur emballage d’origine, à ses frais.
Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Réclamations et garanties
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Vendeur dans un délai de 8 jours suivant la livraison.
Le Vendeur s’engage à remplacer ou rembourser tout produit reconnu défectueux ou non conforme. La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliquent.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.
Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation après livraison.
11. Retards de paiement (clients professionnels uniquement)
En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison et de facturer des pénalités de retard fixées à 10 % du montant total dû, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
12. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure (grève, intempéries, crise sanitaire, rupture de stock, etc.).
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.